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Communiqué de presse

Bruxelles, le 12 Février 2018

 

La Loi Renault a 20 ans : une révision s’impose

 

À l’occasion du 20ème anniversaire de la loi Renault, la FGTB insiste

sur la nécessité d’une révision approfondie de la loi Renault dans l’intérêt

des travailleurs de demain. La FGTB appelle les interlocuteurs concernés

– les employeurs et les autorités – à leurs responsabilités, car trop

de travailleurs sont aujourd’hui abandonnés à leur sort lorsque

survient une restructuration d’entreprise.

 

Il y a 20 ans, La loi Renault constituait une véritable évolution,

un progrès vers une politique de licenciement plus humaine et

aujourd’hui encore elle prouve son utilité. La loi oblige ainsi les employeurs

à informer leurs travailleurs en temps utile et à entamer une concertation

avec les organisations syndicales.

Cette phase d’information poursuit le double objectif d’aborder

les conséquences sociales des vagues de licenciements envisagées

et de prendre en considération les éventuelles alternatives envisageables

afin de limiter autant que possible la perte d’emploi.

 

Et pourtant la loi Renault est loin d’être parfaite…

Tout d’abord, nous constatons sur le terrain que la décision de licencier

est prise bien avant que les travailleurs ne soient impliqués.

Ensuite, le banc patronal ne semble pas ou très peu disposé à négocier

des alternatives. Or, les chiffres démontrent que lorsqu’il y a des négociations,

la perte d’emplois est diminuée en moyenne de 7%. Ce n’est que 7%,

mais ceci prouve que cela donne des résultats et qu’on peut et doit mieux faire.

Ce faible résultat est principalement dû aux employeurs qui

ne respectent pas la concertation sociale.

 

Nous constatons aussi que lorsqu’un plan social existe, celui-ci est

dans beaucoup de cas limité au strict minimum légal. Et certainement

dans les petites entreprises. Une autre limite de la loi Renault réside

dans le fait que beaucoup de travailleurs ne sont tout simplement pas

pris en considération. Ainsi, des travailleurs qui travaillent avec un

contrat temporaire ou d’intérim sont exclus tout comme les travailleurs

des sous-traitants. À cet égard, la FGTB considère comme anormal

que les travailleurs des sous-traitants qui dépendent fortement

du donneur d’ordre, ne soient pas informés d’une restructuration,

ne soient pas impliqués dans la concertation et que l’entreprise

en restructuration qui est donneuse d’ordre n’assume pas ses responsabilités.

La FGTB exige d’urgence que les travailleurs des sous-traitants soient couverts

par le plan social de l’entreprise donneuse d’ordre en restructuration.

 

Enfin, il nous parait primordial d’éviter ces situations dramatiques et

d’établir une réelle politique de prévention. Des restructurations sauvages

et d’importantes vagues de licenciements peuvent être évitées.

Pour ce faire, les entreprises doivent anticiper et prévoir.

 

Cette anticipation des défis structurels à venir peut se faire, à titre d’exemple,

au travers d’un réel investissement dans la formation des travailleurs.

Sur ce point particulier, nous exigeons également une réelle concertation.

 

Enfin, après 20 ans, la FGTB estime que la loi Renault doit urgemment

être révisée et améliorée. Cette révision doit se faire dans un esprit constructif

et au travers d’une concertation sociale.

Depuis trop longtemps, les travailleurs sont victimes de ces lacunes.

Nous exigeons des résultats dans les semaines à venir.